J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2003-584 du 4 novembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche


NOR : CSAX0301584S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


« Zone de planification : Cherbourg.

« Fréquence : 93,4 MHz.

« Site d'émission : lieudit La Longue Chasse, 50470 Tollevast.

« Altitude du site : 165 mètres.

« Altitude de l'antenne 205 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 200°/340°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis